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Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
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Données que nous traitons
Nous traitons les données de compte (nom, e-mail, organisation), les documents et preuves qualité que vous importez, les réclamations et actions correctives, les indicateurs qualité, et vos échanges avec l'assistant. Les documents et l'index de recherche sont scopés à votre organisation et à votre site — jamais mélangés entre clients.
Base légale et finalité
Nous traitons ces données pour exécuter le contrat qui nous lie (fournir le service), sur la base de votre consentement pour les communications optionnelles, et pour respecter nos obligations légales. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Hébergement et sous-traitants
Vos données sont hébergées sur Microsoft Azure, dans l'Union européenne (Suède). Nous faisons appel à Clerk pour l'authentification, ainsi qu'à Mistral AI et Azure OpenAI pour le traitement des documents et l'assistant. Chaque sous-traitant est engagé contractuellement à respecter le RGPD.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à support@qoomply.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou par une bannière sur le site.
Contact
Pour toute question, écrivez-nous à support@qoomply.com.