Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Qoomply par toute organisation cliente (« vous »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Le service
Qoomply est un logiciel de gestion de la qualité : gestion documentaire, réclamations clients (8D), audits internes, plans d'action, indicateurs qualité et assistant IA. Le service est fourni « en l'état » et évolue en continu.
Compte et responsabilités
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants, et de l'usage qui est fait de votre compte par les membres de votre organisation.
Propriété des données
Vous restez propriétaire des documents, données et contenus que vous importez dans Qoomply. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le service et ne les cédons à aucun tiers.
Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, et à ne pas revendre l'accès au service sans accord écrit préalable.
Disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Les niveaux de service (SLA) applicables, le cas échéant, sont précisés dans votre contrat.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder les sommes versées au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités prévues à votre contrat. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave à ces conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à support@qoomply.com.